Le Décret Éco Énergie Tertiaire
Aujourd'hui, nous parlons
du Décret Éco Énergie Tertiaire
Avant de parler concrètement de ce décret, reprenons depuis le début.
Tout d'abord, il y a eu la Loi Grenelle II, du 12 juillet 2010 : un dispositif mis en place afin de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire.
Ensuite, le 23 novembre 2018, la Loi ELAN a vu le jour, pour repenser le dispositif vu précédemment, dans la perspective de lutter contre le changement climatique.
Le Décret Éco Énergie Tertiaire,
le prolongement de la Loi Grenelle II et la Loi ELAN
Le Décret Éco Énergie Tertiaire du 23 juillet 2019 (relatif aux "Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire"), aussi appelé "Décret Éco Énergie Tertiaire", est un prolongement de ces deux textes.
Il se compose de ces propres règles, afin de réduire les consommations d'énergie à l'égard des "entités fonctionnelles assujetties".
Pour atteindre ces objectifs, des amendes administratives et des contrôles sont prévus.
Dans ce texte, les objectifs d'économies d'énergie (au regard d'une consommation de référence) d'ici 2050 sont définis. Cela concerne les entités supérieures ou égales à 1 000m² en elles-mêmes ou situées dans un ensemble commercial, dont la valeur cumulée est supérieure ou égale à ces valeurs.
L'arrêt ministériel du 28 novembre 2023 (dit valeur absolue III) a apporté des précisions, notamment sur les niveaux de consommation d'énergie finale fixées en valeur absolue pour l'hôtellerie, les résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, les restaurants et les débits de boissons, ainsi que les salles serveurs et les centres d'exploitation informatique.
Bientôt, les commerces comme les boutiques ou les grandes distribution seront concernés également.
Asset managers, syndics, gestionnaires d'immeubles :
les acteurs essentiels de l'immobilier de demain
À l'avenir, il faudra s'interroger sur les répercussions de ce texte dans les relations locataires - bailleurs en ce qui concerne l'atteinte de ces objectifs.
De plus, dans les prochaines années, les acteurs de l'immobilier (par exemple, les asset managers, les syndics ou bien encore les gestionnaires d'immeubles) joueront un rôle essentiel car ils accompagneront les propriétaires dans la mise en pratique de ce dispositif.
L'obligation Éco Énergie Tertiaire peut représenter des opportunités, notamment en améliorant la performance et la valeur des immeubles et en favorisant une meilleure appropriation des bâtiments par leurs occupants.
Source : L'excellence Juridique par la FNAIM
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Axelle SARAIVA
Alternante - Chargée de communication
Publié le 20/02/2024 par
Axelle SARAIVA